Je soutiens mon commerce de proximité
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MENTION LÉGALE

HÉBERGEMENT

Le présent site est hébergé en France par la société OVH, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. www.ovh.com SAS OVH

ÉDITEUR

Le site www.jaimemoncommerceabretigny.fr est édité par la mairie de Brétigny-sur-Orge.



DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nicolas MEARY, Maire de Brétigny-sur-Orge et chaque commerçant ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente.



DESIGN & CONCEPTION

Le site est conçu et réalisé par la société Ingénierie Tech.



RÉFÉRENCEMENT

Le référencement du site est réalisé par la société Ingénierie Tech.



DÉFINITIONS

« Site » : désigne l’ensemble des services de mises en relation des utilisateurs et des commerçants à des fins de réservation et d’achat de biens ou de services en ligne.

« Utilisateurs » : désigne toute personne physique naviguant sur le site ayant adhérée aux Conditions Générales d’Utilisation.

« Commerçants » : désigne une personne morale ayant adhéré au site de Click&Collect.



I. USAGE GÉNÉRAL

Le site www.jaimemoncommerceabretigny.fr est une plateforme de commerce en ligne proposé gracieusement par la commune de Brétigny-sur-Orge aux Commerçants pour les Utilisateurs dont l’objectif la mise en relation entre ces deux entités pour promouvoir dynamiser le commerce de proximité.

La commune de Brétigny-sur-Orge n’est en aucun cas Commerçant.



II. RESPONSABILITÉ

La commune de Brétigny-sur-Orge ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et ne saurait en aucun cas en être tenue responsable.

La commune de Brétigny-sur-Orge décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive, illicite ou frauduleuse de tout ou partie du contenu du Site.

La commune de Brétigny-sur-Orge ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les commerçants ayant adhéré au dispositif, ni des actions réalisées par les Utilisateurs du site.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de la commune de Brétigny-sur-Orge ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

La commune de Brétigny-sur-Orge ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

En aucun cas la responsabilité de la commune de Brétigny-sur-Orge ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.



III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La commune de Brétigny-sur-Orge est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site notamment les textes, images, photographies, logos, à l’exclusion des contenus publiés directement par les Commerçants.



IV. INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

IV-1 Identité et coordonnées du responsable de traitement

La commune de Brétigny-sur-Orge, dont le siège est précisé supra est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent Site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Nature des données recueillies

Les informations qui sont amenées à être recueillies proviennent de la communication volontaire de l’Utilisateur, informations limitées aux strictes nécessités d’identification des Utilisateurs.

Aucune information personnelle n’est cessible à des tiers sans fondement règlementaire.

IV-2 Recueil et finalités des traitements

Les données collectées par le Responsable de traitement sont des données d’identification de L’Utilisateur communiquées à son initiative, données utiles et nécessaires à la transaction commerciale.

  • La sélection de produits au sein d’un Commerce
  • La validation du panier par l’Utilisateur identifié soit par la création préalable d’un compte client, soit par ses données de contacts communiquées à chaque validation de panier.
  • Le choix de l’heure et du mode de retrait des marchandises

V. Vos droits

La mairie de Brétigny-sur-Orge s’engage à traiter vos données personnelles en conformité avec les exigences légales applicables et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »), le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les droits à l’information relatif à vos données personnelles, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité s’exercent dans les conditions prévues aux articles 12 à 23 du règlement (UE) 2016/679.

Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Enfin conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • par mail : dpd@coeuressonne.fr ou dgs@mairie-èbretigny91.fr
  • par courrier : Déléguée à la Protection des Données – Centre technique des Montatons – 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.



VI. STATISTIQUES

En vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs et de permettre aux commerçants d’évaluer la pertinence des produits proposés à la vente, différentes mesures statistiques sont effectuées et portées à la connaissance du Responsable de traitement ou de chaque Commerçant pour sa propre boutique : nombre de visites, nombre de commerçants, nombre de transactions, activité moyenne des visiteurs.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.



VII. DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis aux dispositions du droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.